Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Le vendeur : AOG Store, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 3333, dont le siège social est situé Route des Fayards 270, 1290 Versoix, France, représentée par M. Colbert Nembou Djom en qualité de gérant (ci-après « le Vendeur »).
• L'acheteur : toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le site internet Aogstoree.com (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site Aogstoree.com. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve préalablement à la validation de sa commande. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

• Nom commercial : AOG Store
• Forme juridique : Micro-entreprise
• SIRET : 3333
• Adresse : Route des Fayards 270, 1290 Versoix, France
• Responsable : M. Colbert Nembou Djom, Gérant
• Email : aogstoree@gmail.com
• Téléphone : +41 76 767 08 40
• TVA : Non assujetti à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Aogstoree.com au moment de la consultation par le Client. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, photographies, références) avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur ou d'omission.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais par email et lui proposera soit un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de trente (30) jours.

Article 4 – Commandes

4.1 – Processus de commande

Le Client passe commande directement sur le site Aogstoree.com. Le processus de commande se déroule comme suit :

• Sélection des produits et ajout au panier ;
• Vérification du contenu du panier ;
• Renseignement des informations de livraison et de facturation ;
• Choix du mode de paiement ;
• Vérification du récapitulatif de la commande ;
• Validation définitive de la commande par le clic sur le bouton de confirmation (« double-clic »).

La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client d'un email de confirmation de commande par le Vendeur et après encaissement du paiement.

4.2 – Confirmation de commande

Un email de confirmation récapitulatif de la commande est adressé au Client à l'adresse email qu'il a communiquée. Le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations et à signaler toute erreur dans les plus brefs délais à l'adresse aogstoree@gmail.com.

4.3 – Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée au Vendeur dans les plus brefs délais à l'adresse aogstoree@gmail.com. Une annulation n'est possible que si la commande n'a pas encore été expédiée. Passé ce stade, le Client devra exercer son droit de rétractation dans les conditions définies à l'article 9 des présentes.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes charges comprises. Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts ; aucune TVA ne sera donc facturée.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le Vendeur. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et facturés en sus du prix des produits.

Article 6 – Paiement

6.1 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la passation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site Aogstoree.com (notamment carte bancaire et tout autre moyen disponible via la plateforme Shopify).

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par les systèmes de cryptage mis en place par Shopify.

6.2 – Sécurité des paiements

Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client. Les transactions financières sont entièrement déléguées aux prestataires de paiement certifiés PCI DSS utilisés par la plateforme Shopify.

6.3 – Défaut de paiement

En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.

Article 7 – Livraison

7.1 – Zones de livraison

Les produits commandés sur Aogstoree.com sont livrés en France métropolitaine et en Europe.

7.2 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont en moyenne de 7 à 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de l'expédition de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai garanti. Tout retard raisonnable dans la livraison ne donnera pas droit au Client à l'attribution de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.

Toutefois, si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de trente (30) jours après la date de commande, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l'adresse aogstoree@gmail.com, et sera remboursé dans les conditions prévues à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

7.3 – Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de livraison en raison d'une adresse incomplète ou erronée.

7.4 – Réception et vérification

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits en présence du transporteur. En cas de dommage apparent, le Client doit émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison, puis confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours suivant la livraison, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce.

7.5 – Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'effectue au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

8.2 – Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, par :

• Email à l'adresse : aogstoree@gmail.com
• Courrier à l'adresse : Route des Fayards 270, 1290 Versoix, France

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type reproduit ci-dessous, sans que celui-ci soit obligatoire.

8.3 – Formulaire de rétractation type

À l'attention de AOG Store — aogstoree@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous : [désignation du produit] — Commandé(s) le : [date] — Reçu(s) le : [date] — Nom du consommateur : [nom] — Adresse du consommateur : [adresse] — Signature (si formulaire papier) — Date :

8.4 – Retour des produits

Après notification de la rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner les produits à l'adresse suivante :

AOG Store — Rte François-Louis Duvillard 2, 1295 Tannay

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur a indiqué qu'il les prend en charge ou si le produit est défectueux.

8.5 – Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison différent du mode standard proposé), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou la fourniture d'une preuve d'expédition du retour, selon la date la plus proche.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

8.6 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :

• Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• Enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison.

Article 9 – Garanties légales

9.1 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ; si ces solutions sont impossibles, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9.2 – Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette action doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans